Une session d'assises écourtée !

Publié le par Emilie

                                                             Photo AFP

Cette semaine un couple devait être jugé à la cour d'assises de Laon, lui était détenu depuis plus de 3 ans à la maison d'arrêt et elle était sous contrôle judiciaire, elle ne s'est pas présentée à 9h, son avocat a laissé plusieurs messages sur son répondeur, elle était injoignable, la présidente l'a attendu jusqu'à 10h et puis elle a ouvert l'audience.
L'avocat général a requis la délivrance d'un mandat d'âmener à son encontre, la cour s'est retirée, a délibéré (en sa formation restreinte -présidente+assesseurs- car la liste des jurés est tirée au sort une fois les accusés présents), la présidente a repris l'audience 10 min plus tard pour anoncer la décision : mandat d'amener délivré, elle a ensuite annoncé la suspension d'audience, reprise à 14h, le temps pour les forces de l'ordre de faire les recherches nécessaires pour retrouver la coaccusée.

14h tout le monde revient, les journalistes (plus nombreux que le matin), les 40 personnes susceptibles d'être jurés, les témoins, la famille, les parties et puis magistrats, avocats et forces de l'ordre.
C'était une très grosse affaire, la cour d'assises était pleine à craquer !
Aucunes nouvelles, l'accusée n'était pas à ses domiciles connus.
L'avocat de la partie civile à demandé le renvoie de l'affaire à une session ultérieure estimant qu'on ne pouvait pas dans cette affaire, juger l'un sans l'autre ni juger l'accusée en son absence, l'avocat général requiert mandat d'arrêt ainsi que le renvoi de l'affaire.
L'avocat de la défense Me Dupond-Moretti (l'excellent Me Dupond-Moretti !) souhaite que son client soit jugé en l'absence de la coaccusée, il comptait bien plaider l'acquittement, son client est innocent il en a la preuve (son alibi), de plus il est en détention provisoire depuis plus de 3 ans pour des faits qu'il n'a pas commis, il le prouvera.
La cour se retire, délibère, l'audience est reprise, décision : l'affaire est renvoyée à une session ultérieure, la délivrance du mandat d'arrêt sera demandée.
Reste à statuer sur la détention provisoire de l'accusé présent car elle se termine à ce jour.
Me Dupond-Moretti plaide la remise en liberté, le placement sous contrôle judiciaire, il propose même à la cour des mesures strictes  concernant le contrôle judiciaire.
L'avocat de la partie civile et l'avocat général plaide et requiert  la prolongation de la détention provisoire.
La cour se retire, délibère, reprise de l'audience, décision : l'accusé est placé sous contrôle judiciare.

La présidente anonce la levée de la session d'assises et remercie les jurés pour leur implication et leur concentration tout au long des débats.

Cette affaire qui aurait dû être jugée sur 5 jours est renvoyée à une session ultérieure car la coaccusée ne s'est pas présentée à l'audience, je ne regrette pas d'y être allée car c'est très intéressant du point de vue de la procédure, finalement on est sorti du tribunal à 17h.
L'affaire sera peut-être jugée à la session du mois de septembre, cela dépendra de l'agenda de chacun et surtout de la présence ou non de la coaccusée, elle n'a pas été encore retrouvée, ça jouera en sa défaveur lors de son jugement.
Et résultat, aussitôt retrouvée elle sera incarcérée, elle est originaire du Maroc, peut-être s'y réfugie-t-elle, peut-être ne sera-t-elle jamais retrouvée ni donc jugée !

 

Publié dans Vrac

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article